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Alexandre Torbay
June 29, 2022

Qu’est-ce que la Comptabilité Carbone ?

72% des dirigeants de PME n’ont jamais envisagé effectuer une comptabilité carbone selon le projet collectif de recherche « Comptabilité et Stratégie Carbone des PME » financé par l’ADEME, l’Agence pour la transition écologique. 

Il s’agit pourtant d’un sujet qui prend de plus en plus d’ampleur à mesure que l’urgence climatique occupe la scène publique. Alors qu’est-ce que la comptabilité carbone et pourquoi est-ce si important dans les politiques de transition écologique ?

 

Chauffer des locaux, nous déplacer en utilisant des énergies fossiles (gaz, carburants pétroliers…), brûler nos ordures, produire des matières premières, élever du bétail, utiliser des engrais agricoles ou décomposition de nos déchets, etc. toutes nos activité émettent des gaz à effet de serre (GES), comme le CO₂.

 

Ainsi, toute entreprise, même du secteur tertiaire, utilise de l’énergie, des produits ou des services dont la conception, l’utilisation et la fin de vie ont produit des GES. De manière directe ou indirecte, elle possède donc une empreinte carbone. La première étape d’une stratégie de réduction est de mesurer cette empreinte grâce à la comptabilité carbone.



Rapide historique

 

Si les premières traces de la comptabilitére montent à l’antiquité, la discipline qui vise à comptabiliser en particulier le carbone est bien plus récente. Les premiers outils permettant la comptabilisation du carbone datent en effet du début des années 2000 : 2001pour la première édition du GHG protocol, 2003 pour la première version de la méthode Bilan Carbone® développée au sein del’ADEME. 

 

Même s’il n’existe pas une définition unique de la comptabilité carbone, on peut dégager plusieurs éléments communs, d’après les chercheuses Kristin Stechemesser et Edeltraud Günther :

  • des gaz à effet de serre (GES)     à comptabiliser, souvent les 6 gaz énumérés dans le protocole de Kyoto
  • un périmètre d’étude (un     produit, un projet, une organisation, un territoire local, national voire     global)
  • une mesure (monétaire,     physique) de ces GES






Bilan Carbone, BilanGES, réglementation, comment s’y retrouver ?

 

Selon l’ADEME, la comptabilité carbone consiste donc à quantifier l’ensemble des émissions produites par l’activité d’une entreprise. Il s’agit de dresser un état des lieux dans le but d’identifier des leviers d’actions de réduction.

 

Pour ce faire, il existe plusieurs méthodes. La première a été développée par l’ADEME au début des années 2000.Très exhaustive, elle couvre toutes les sources d’émission d’une entreprise :énergie, marchandises, services, fret, émissions fugitives liées à la climatisation, déplacements, immobilisations, déchets, fin de vie des produits…Elle est aujourd’hui animée par l’Association Bilan Carbone, qui en détient les droits et forme les entreprises et les consultants à son utilisation. 

 

Apparu plus tardivement, le Bilan GES (ouBEGES) est une méthode réglementaire introduite en 2010 lorsque l’État a décidé de rendre la comptabilité carbone obligatoire pour les très grandes entreprises. Concrètement, il s’agit aussi d’une évaluation de la quantité annuelle de gaz à effet de serre émise par les activités d’une entreprise. La réglementation utilise une classification prédéfinie : les scopes. Pour réaliser son Bilan GES, il faut calculer les émissions relatives à ces scope, bien que seuls les scopes 1 & 2 soient obligatoires pour publier son bilan, et les restituer selon un format prédéfini. Ils correspondent à l'origine des émissions : 


  • Scope 1 : toutes les émissions     dégagées directement par l'utilisation d’énergies fossiles. Du gaz, du     fioul ou du bois pour chauffer des bâtiments ou faire fonctionner des     machines, du carburant pour les véhicules, etc.
  • Scope 2 :  les émissions     dites indirectes dues à la consommation d’électricité ou à l'utilisation     de réseaux de chaleur collectifs, par exemple.
  • Scope 3 : le reste des     émissions indirectes : traitement de ses déchets, production des matières     premières ou services utilisés, transport de marchandises ou de salariés,     immobilisation de biens, l’utilisation et la fin de vie des produits...

 

Quelles sont les obligations liées à la comptabilité carbone en France ?

 

En France depuis 2010, la loi (loi GrenelleII) oblige les grandes entreprises (+500 salariés en métropole, +250 en Outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants(régions, départements, communes, etc.), les établissements publics (+250salariés) et les services de l’Etat à publier un Bilan GES.

 

Pour les sociétés de moins de 500salariés, dont notamment les Petites et Moyennes Entreprises, il n’existe pas d’obligation légale à ce stade mais le sujet revient de plus en plus dans le débat public. La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a par exemple proposé d’élargir le champ d’application du BEGES réglementaire à toutes les entreprises. 

 

Si la concrétisation de cette proposition de la CCC n’est pas encore actée, le projet de loi de finances pour 2021, voté en décembre 2020, a dors-et-déjà conditionné les aides du Plan de Relance post-COVID à l’établissement d’une mesure de l’empreinte carbone simplifiée pour les entreprises de plus de 50 salariés (en attente de précisions par décret).

 

Pour aider les entreprises, Keewe a développé Photo Carbone, un outil qui permet d'estimer de manière très complète leur empreinte carbone. Développée en partenariat avec l’Association Bilan Carbone, cette Photo Carbone vous offre un panorama de vos émissions en les classant en catégories intuitives et facilement exploitables. Photo Carbone vous permet aussi de calculer le BilanGES scopes 1 & 2 et de le restituer selon les formes exigées par la réglementation en vigueur.

 

Pourquoi comptabiliser ses émissions ?

 

Selon Kristin Stechemesser et Edeltraud Günther, la comptabilité carbone évalue les émissions de gaz à effet de serre pour des buts internes (comptabilité de gestion) mais aussi externes (comptabilité financière).

 

Chez Keewe, nous pensons que la finalité interne est primordiale : savoir où se situent les principales sources d’émissions de votre entreprise est indispensable pour mettre en œuvre des actions de réduction. C’est la formule « Compter pour savoir, Savoir pour agir, Agir pour réduire » énoncée dans le rapport parlementaire paru en amont de la loi Grenelle II en 2010. De plus, considérant l’évolution future du prix des matières fossiles, il est important d’évaluer sa dépendance carbone pour construire des alternatives dès aujourd’hui.

 

Nous estimons également que la finalité de reporting externe est cruciale car il se pourrait que la comptabilité carbone devienne partie intégrante de la comptabilité « classique » (ou financière) que nous avons l’habitude de manipuler dans nos entreprises. Tout d’abord en raison des évolutions de la réglementation dont nous parlions plus haut et qui renforcent considérablement les exigences de comptabilité carbone. Mais aussi en raison du marché, de plus en plus sensible aux engagements des entreprises(consommateurs, grandes entreprises regardantes sur leurs fournisseurs, salariés, etc.)

 

C’est pour cela que Keewe souhaite mettre à disposition de ses clients les outils nécessaires à la gestion interne du carbone (identifier et réduire vos émissions) et à la bonne présentation et communication de ces données vers l’extérieur, pour anticiper les changements réglementaires à venir et pour démontrer votre engagement auprès de vos partenaires, clients, fournisseurs, État et collectivités, etc.