Keewe logo

Blog

✏️
Alexandre Torbay
June 29, 2022

Subventions des PME pour la Transition : décryptage

Le 28 janvier 2021, le Ministère dela Transition écologique et l’ADEME ont lancé un nouveau dispositif pouraccompagner les PME dans leur transition écologique. Concrètement, l’ADEMEaccorde des subventions significatives (de 5 000€ à 200 000€) auxentreprises pour financer les études et investissements nécessaires àleur transition vers un modèle bas carbone (exemple : jusqu’à 5 000€ desubvention, pour un Bilan des émissions de gaz à effet de serre).

 

Le contexte du plan de relance

Cette initiative intervient à unmoment clé en France, où citoyens, entreprises et pouvoirs publics sontparticulièrement attentifs aux enjeux climatiques (convention citoyenne pour leclimat, projet de référendum, événements climatiques extrêmes répétés -incendies en Australie et en Sibérie, épisodes caniculaires qui se répètent enFrance, etc.).

Cette actualité se traduit égalementdans la loi. Ainsi, dans le cadre du plan de relance en réponse à la crise duCovid19, la loi votée fin décembre 2020* exige que les entreprises de 50 à250 salariés, qui bénéficieront des crédits de ce plan, réalisent un bilan deleurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) avant fin 2023. Auparavant,cette obligation ne concernait que les sociétés de plus de 500 salariés (250pour les établissements publics).

 

Quelles sont les entrepriseséligibles ?

Le programme de subventions del’ADEME concerne toutes les TPE et PME (SA, SAS, SARL…etc), à l’exception desauto-entrepreneurs, qui comptent moins de 250 salariés et ont un chiffred’affaires inférieur à 50 millions d’euros (l’ADEME renvoie vers ladéfinition de PME au sens de la réglementation européenne, ici).

 

Quels sont les études etinvestissements éligibles aux subventions ?

Comme évoqué plus haut, plusieurstypes d’études et investissements en faveur de la transition sont éligiblesaux subventions.

Vous trouverez la listeexhaustive des actions éligibles définies par l’ADEME ici et une description détaillée là. Voici quelques exemples, dont on retient notammentla première étape du bilan des émissions de GES et l’élaboration d’unestratégie de réduction, la décarbonations de votre mobilité (véhicule léger oupoids lourds) ou encore de vos infrastructures (isolation bâtiments, éclairage,équipement de froid commercial ou isolation des bâtiments) :

·       

     
  • Bilan des émissions de GES : La réalisation d’un bilan des      émissions de gaz à effet de serre (BEGES) couvrant les émissions directes      et indirectes —> la subvention pourra atteindre 80% du prix, dans la      limite de 5 000€. Ce bilan doit être en conformité avec la méthode      réglementaire ou les normes internationales en vigueur (ISO 14064, ISO      14069) et devra nécessairement inclure une proposition de plan d’actions
  •  
  • Rénovation des bâtiments : Des travaux de rénovation      énergétique avec un objectif de réduction de la consommation d’énergie de      50% —> la subvention pourra monter jusqu’à 5 000€
  •  
  • Mobilité : Flotte de véhicules propres : Le      remplacement de votre flotte de véhicules dits « thermiques »      (essence ou diesel notamment) par des véhicules électriques, y compris      poids lourds
  •  
  • Eclairage : L’installation d’éclairage LED, qui permet de      réduire très significativement la consommation d’électricité par rapport      à aux ampoules classiques
  •  
  • Equipement de froid commercial : L’isolation de meubles de      vente réfrigérés ; le remplacement de fluides dans les équipements      frigorifiques commerciaux par des fluides ayant moins d’impact sur le      réchauffement climatique
  •  
  • Isolation et ventilation des bâtiments      industriels
  •  
  • Economie circulaire et gestion des déchets (exemples : état des lieux,      diagnostic pour réduire les emballages, etc.)
  •  
  • Eco-conception et labélisation (exemple : premier pas dans      l’éco-conception via sensibilisation / formation à la démarche par un      professionnel, mise en oeuvre de l’éco-label européen)

 

Quelle est la démarche à suivre pourobtenir ces subventions ?

Contactez l’équipe Keewe à l’adresseclimat@keewe.eu, nous vous expliquerons la démarche à suivre.

En quelques mots, il faut renseignerle fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour identifier votresociété et sélectionner les études / investissements pour lesquels voussollicitez une (des) subvention(s).

Les points d’attention :

·       

     
  • L’ADEME ne vous accordera pas de subvention si      le montant des aides est inférieur à 5 000€ ou supérieur à 200 000€      (attention, il s’agit bien ici du montant des aides - et non du prix des      prestations - qui doit être compris entre 5 000€ et 200 000€)
  •  
  • L’ADEME vous demandera de joindre au dossier un      devis pour la plupart des études et/ou investissements pour lesquels vous      solliciterez une subvention (vous pouvez savoir si un devis est demandé      en consultant le fichier excel)
  •  
  • Certaines subventions ne sont accordées qu’à des      entreprises relevant de secteurs d’activité (sur la base du code APE/NAF)      ou zones géographiques bien spécifiques (exemples : tourisme durable,      bâtiments industriels)
  •  
  • Les études / investissements qui n’apparaissent      pas dans la liste fournie par l’ADEME ne sont pas éligibles aux      subventions

*LOI n° 2020-1721 du 29 décembre2020 de finances pour 2021