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Alexandre Torbay
February 9, 2024

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : la nouvelle réglementation de l'Union Européenne pour lutter contre les fuites carbone

Qu’est-ce que le MACF ?

Le MACF, Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, est la dernière réglementation européenne qui fait suite aux objectifs de réduction des émissions carbone du Green Deal de 2019. Partie intégrante de la boite à outils «Fit for 55», c’est le nouveau dispositif de la Commission Européenne contre les fuites carbone des entreprises de l’Union Européenne (UE). Pour rappel, une fuite carbone est un phénomène qui voit les entreprises délocaliser leur production vers des pays aux normes climatiques moins exigeantes. La Commission vise les produits importés par les entreprises de l’union européenne depuis les pays hors UE. Pour l’instant, le MACF, aussi appelé CBAM en anglais, ne s’applique qu’à certains types de biens, qui appartiennent aux secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité et de l’hydrogène.

Les secteurs Fer & acier et Aluminium font partie des 6 secteurs couverts par la réglementation MACF

Comment ça marche ?

Pour rentrer dans le détail du MACF, prenons l’exemple d’un fournisseur non européen d’une entreprise européenne concernée par la nouvelle réglementation. Ce fournisseur produit un bien en utilisant des matières premières transformées via des procédés industriels alimentés par de l’énergie. Cette transformation des matières premières en produits génère par ailleurs des déchets, dont les émissions carbone qui contribuent au réchauffement climatique. Le réchauffement climatique ayant des conséquences coûteuses pour nos économies (catastrophes naturelles, montée des eaux, etc.), les politiques climatiques ont pour objectif de pénaliser ces émissions de carbone.

C’est en ce sens que certains pays ont fixé une tarification carbone qui définit le coût des émissions pour la société. Le MACF est précisément conçu pour corriger l’écart entre le prix carbone dans l’UE (EU ETS) et le prix (ou l’absence de prix !) carbone en vigueur dans le pays du fournisseur.

Concrètement, le mécanisme d’ajustement se traduit par deux obligations : la déclaration des émissions carbone des produits importés et l’achat de certificats. Le MACF assure un équilibre concurrentiel entre les producteurs européens, déjà soumis à des réglementations climatiques strictes, et leurs concurrents extra-européens.

Aussi, la réglementation couvre des secteurs qui sont en pleine expansion (la demande de ciment pourrait augmenter de près de 23 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2018 d’après l’Agence Internationale de l’Energie) et énergivores donc émetteurs de gaz à effet de serre (la production d’aluminium est responsable de 2% des émissions mondiales annuelles, d’après le spécialiste du secteur GEI, 2022).

Le calendrier à suivre

L’instauration du MACF se fera progressivement, en commençant par une phase de transition pendant la période 2024-2025 où seule la déclaration des émissions est obligatoire. A partir de 2026, la phase d’implémentation définitive sera mise en œuvre et imposera alors l’achat des certificats MACF, en complément de l’obligation de reporting.

Une nouvelle obligation de déclaration des données d’émissions

Les entreprises concernées par la réglementation MACF doivent soumettre une déclaration trimestrielle pendant la phase de transition, avant que ce rythme devienne annuel à partir de 2026. A titre d’exemple, l’Importateur devra déclarer quels sont les processus de production appliqués (hauts fourneaux ou fourneaux électriques), communiquer des détails sur les matériaux utilisés (% de nickel contenu dans le fer) et logiquement indiquer le calcul des émissions directes et indirectes.

Dans un premier temps, plusieurs méthodologies et approches sont acceptées pour quantifier les émissions carbone contenues dans les produits importés. Ces méthodologies diffèrent en termes de complexité, de précision et de types de données d'entrée. On distingue les 3méthodologies principales suivantes : les méthodes basées sur le calcul, les méthodologies basées sur la mesure, les méthodes spécifiques aux pays horsUE.

Par ailleurs, et c’est une nouvelle appréciée par lesImportateurs, la date limite de dépôt de la première déclaration MACF a été reportée de 30 jours (pour une date initiale prévue le 31 janvier 2024). Le reporting étant obligatoire, les entreprises y faisant défaut seront sanctionnées de 50€ pour chaque tonne de CO2e émise.

L’obtention des certificats MACF

Les reporting des Importateurs permettent à la Commission Européenne d’estimer les émissions des produits importés et de préparer la mise en vente des certificats MACF. Les achats de certificats seront progressivement mis en œuvre entre 2026 et 2034, jusqu’à couvrir 100% de l’écart de prix carbone entre le pays du fournisseur et l’UE.

Cette entrée en vigueur progressive des certificats MACF coïncide avec l’arrêt graduel de l’allocation gratuite des quotas d’émissions carbone dont bénéficie les producteurs installés dans l’UE. Tout comme le reporting, l’acquisition des certificats est obligatoire. Si l’entreprise y fait défaut, elle sera sanctionnée de 100€ par certificat manquant.

Représentation des étapes principales du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'U.E.

Chez Keewe, nos experts vous accompagnent pour comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation. Nous vous proposons une solution unique pour gérer votre conformité MACF :

- Collecte et gestion des données facilitée et automatisée, grâce à l’intégration des transactions et des données fournisseurs

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Rendez-vous sur notre page CBAM (keewe.eu/cbam) pour en savoir plus et nous contacter.

Source :

Site de la Commission Européenne (https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en)