En décembre 1997, la Conférence des parties (COP), placée sous l’égide de l’ONU, adopte un texte majeur qui impose des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce sont essentiellement les pays développés – les pays de l’Annexe I – qui s’engagent à réduire leurs émissions en se fixant des objectifs contraignants (budgets nationaux). Au-delà des efforts de réduction de leurs émissions de GES, les pays développés peuvent participer financièrement à des projets permettant de réduire les émissions d’organisations localisés dans d’autres pays (MOC, MDP).

La compensation carbone volontaire suit cette dernière logique, puisqu’elle « consiste ainsi à financer un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES dont on n’est pas directement responsable » .

Pour chaque projet, le porteur de projet et l’organisme de labellisation déterminent la quantité de gaz à effet de serre qui sera évitée ou séquestrée, fixant ainsi le nombre de crédits carbone qui émis pour le projet en question, un crédit carbone représentant une tonne de CO2-équivalent évitée ou séquestrée.

Il est nécessaire de bien distinguer le marché carbone « réglementaire » (obligatoire) du marché dit « volontaire », qui nous intéresse ici :

• Le marché réglementaire couvre généralement les secteurs d’activités les plus émetteurs de GES (énergie, acier, ciment, etc.) et imposent des objectifs chiffrés à respecter (« quotas d’émissions ») aux entreprises concernées – dans l’Union Européenne, il s’agit du Système d’Échange des Quotas d’Emissions  (EU ETS en anglais), qui couvre plus de 40% des émissions totales de l’UE
• Le marché de la compensation carbone volontaire, qui est ouvert à tous les agents économiques mais s’adresse notamment aux intervenants qui ne sont pas soumis à une contrainte légale ou réglementaire limitant leurs émissions de GES (entreprises, particuliers, etc.)

Pour être valide et pertinent, un projet de compensation doit respecter plusieurs principes cardinaux :

• Additionnalité : le projet doit générer des réductions d’émissions qui n’auraient pas eu lieu sans la labellisation et sans le financement carbone trouvé grâce à celle-ci. De ce fait, seules les réductions d’émissions résultant d’actions allant au-delà d’un scénario de référence établi par la méthode utilisée sont comptabilisées .
• Mesurabilité : le projet doit pouvoir être mesuré, c’est-à-dire qu’on peut quantifier les émissions de gaz à effet de serre capturées ou réduites.
• Permanence : le projet doit s’inscrire dans le long terme
• Vérifiabilité : l’avancement du projet et son évolution dans le temps doit être facilement et régulièrement vérifié

La compensation s’inscrit dans la séquence éviter-réduire-compenser , après avoir mesuré l’impact carbone d’une organisation. Ainsi, en allant au-delà des réductions d’émissions, la compensation carbone volontaire est un moyen d’atteindre plus rapidement l’objectif de neutralité carbone mondiale.

On peut distinguer 4 principaux acteurs sur le marché :

• Les organismes de certification, qui vérifient qu’un projet répond aux objectifs définis et valident la réduction des émissions de GES, et donc le nombre de crédits carbone associés
• Les porteurs de projet (ou développeurs), qui mettent en œuvre concrètement le projet
• Les intermédiaires, qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de crédits carbone – certaines entités peuvent agir à la fois en tant que porteurs de projet et intermédiaires
• Les acheteurs finaux, qui acquièrent les crédits carbone dans le cadre de leur démarche de transition bas carbone (essentiellement des entreprises et particuliers)

Certains acteurs engagés dans la compensation carbone sont parfois épinglés pour la communication faite autour de cette démarche, et nous vous expliquons pourquoi :

• Le terme de « compensation » peut laisser croire, à tort, que l’achat de crédit carbone équivaut à l’annulation des émissions d’une organisation, créant ainsi un risque qu’elle néglige les efforts de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Certaines organisations mettent en avant leur démarche de compensation pour affirmer être « 0-carbone », or les méthodologies de comptabilité carbone sont formelles : on ne peut pas soustraire les émissions compensées ailleurs de ses propres émissions de GES

Pour valoriser une démarche de compensation carbone, il est donc nécessaire de l’inscrire dans une démarche globale de transition carbone (mesurer, éviter-réduire, compenser) et d’être transparent sur les différentes actions entreprises (réductions, financement de projets de compensation) et de ne pas s’attacher uniquement à une vision « purement arithmétique » de la neutralité carbone, comme le rappelle l’ADEME dans un avis rendu début 2022 .

Pour conclure, les avantages de la compensation carbone sont évidents : la compensation permet d’orienter des fonds vers le développement bas carbone , comme le relève Carbone4, c’est donc un levier pertinent pour atteindre plus rapidement la neutralité carbone mondiale. Il s’agit néanmoins d’inscrire la compensation dans une démarche globale de transition bas carbone et de communiquer de façon transparente sur les différentes actions entreprises par une organisation, en éviter de mettre le focus uniquement sur la compensation.